Conditions d’utilisation

État au 26.04.2023

§1 Identité du cocontractant

Votre cocontractant pour toutes les commandes est la Prestige Luxusuhren GmbH (adresse de signification : voir la fin des CGV). L'entreprise est désignée ci-après par « nous », « notre », « nos ».

§2 Commande et conclusion du contrat

(1) La mise en ligne de l'article concerné dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme de notre part de conclure avec vous un contrat de vente.

(2) Vous pouvez acquérir des articles dans notre boutique en ligne en plaçant la marchandise sélectionnée dans le panier, puis en saisissant vos données de commande dans l'espace de caisse. Vous choisissez ensuite le mode d'expédition et le mode de paiement, acceptez les CGV et transmettez votre offre ferme en cliquant sur « Jetzt bestellen » (« Commander maintenant »).

(2.1) Nous vous adressons ensuite un accusé de réception automatique par e-mail, que vous pouvez imprimer à l'aide de la fonction d'impression. L'accusé de réception automatique atteste uniquement que votre commande nous est parvenue et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.

(2.2) Après réception de votre offre commence une phase d'examen. L'acceptation de votre offre par nos soins n'intervient que par la déclaration d'acceptation expresse (confirmation de commande) par e-mail ou par l'envoi de la marchandise. Nous sommes en droit de refuser des offres sans indication de motifs. Dans ce cas, nous vous informons du refus de l'offre par déclaration transmise par e-mail.

(2.3) Nous nous réservons le droit de résoudre le contrat de vente si la marchandise, sans faute de notre part, n'est pas disponible auprès d'un fournisseur soigneusement sélectionné et fiable (réserve d'auto-approvisionnement). Dans ce cas, nous nous engageons à vous informer sans délai de l'indisponibilité de la marchandise et, le cas échéant, à rembourser immédiatement les paiements déjà effectués. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse. Dans le cas où le paiement a été effectué en espèces, le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte que vous nous indiquerez.

(2.4) Vous avez également la possibilité de demander, sans engagement, à examiner la marchandise sur place chez nous, en sélectionnant l'option « Barzahlung (vor Ort) » (« paiement en espèces (sur place) ») dans l'espace de caisse. Si vous en faites usage, aucun contrat ferme d'achat de la marchandise n'est conclu entre nous et vous. Nous nous efforcerons de nous procurer la marchandise demandée, sans toutefois y être tenus.

(3) Nous nous réservons le droit, dans des cas particuliers, d'exiger de vous un acompte avant que la marchandise ne soit procurée. L'acompte ne vous oblige pas à l'achat, pas plus qu'il ne nous oblige à la vente. Nous nous engageons, sur votre demande, à rembourser l'acompte sans intérêts dans un délai de 7 jours ouvrables (la date déterminante étant celle de l'ordre de paiement donné par nous). Dans le cas où votre acompte a été versé en espèces, le remboursement est effectué par nos soins par virement bancaire sur un compte que vous nous indiquerez.

(4) Les contrats sur notre site Internet sont conclus exclusivement en langue allemande.

(5) Votre commande est enregistrée chez nous. Veuillez imprimer l'accusé de réception pour vos dossiers à l'issue du processus de commande.

§3 Expédition et zone de livraison

(1) Les frais d'expédition sont à votre charge. Le montant des frais d'expédition est indiqué sur la page de l'article concerné de notre site Internet et dépend de la région sélectionnée.

(2) Nous expédions dans les pays suivants : Australie, Bahreïn, Belgique, Brésil, Brunei, Bulgarie, Costa Rica, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Canada, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Panama, Pologne, Portugal, Roumanie, Arabie saoudite, Suède, Suisse, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Tchéquie, Hongrie, Émirats arabes unis, États-Unis, Royaume-Uni, Vietnam, Chypre

(3) La marchandise vendue par nos soins est expédiée exclusivement sous assurance transport et par des entreprises de transport sélectionnées par nous.

(4) Le délai de livraison prévisionnel est indiqué sur la page de l'article concerné de notre site Internet et court à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison peut être soumis à des variations dans la distribution postale et se prolonger en raison de cas de force majeure et d'autres circonstances échappant à notre sphère d'influence ou à celle de nos auxiliaires d'exécution.

§4 Prix et paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix consommateurs. Les prix incluent la TVA légale, sauf si la région sélectionnée se situe en dehors de l'UE (Union européenne), et s'entendent hors frais d'expédition. Le montant des frais d'expédition est indiqué sur la page de l'article concerné de notre présence en ligne. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

(2) Veuillez noter qu'en cas d'expédition vers un pays situé en dehors de l'UE (Union européenne), des taxes, redevances ou autres droits de douane peuvent, le cas échéant, être dus, fixés par l'autorité douanière compétente ou par une autre autorité du pays de destination. Nous n'avons aucune influence sur ces prélèvements et ne pouvons en prévoir le montant. Dans le cas où vous ignoreriez quels prélèvements s'appliquent à l'importation dans le pays de destination, veuillez vous renseigner auprès de l'autorité compétente.

(3) Nous vous proposons les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• easyCredit Ratenkauf (paiement échelonné)
• CreditPlus Ratenkauf (paiement échelonné)
• BitPay
• Paiement en espèces (uniquement sur place chez nous)

§5 Garantie commerciale et garantie légale

(1) Garantie du fabricant : si la marchandise est assortie d'une garantie du fabricant, vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions contractuelles applicables dans les documents qui vous ont été remis avec la marchandise ou sur le site Internet du fabricant concerné.

(2) Garantie Uhrinstinkt : indépendamment de la garantie du fabricant, nous accordons sur les montres neuves la garantie Uhrinstinkt pour une durée de 24 mois à compter de la date de facture et, pour les montres d'occasion (Certified Pre-Owned), pour une durée de 12 mois à compter de la date de facture. Nos conditions de garantie s'appliquent ; vous pouvez les consulter sur notre site Internet à la rubrique « Garantie ». Veuillez prendre le temps de les lire attentivement et de les comprendre.

(3) Si vous êtes consommateur, les garanties s'appliquent en complément des dispositions légales relatives à la garantie de conformité. Le délai de prescription des droits légaux en cas de défaut est de deux ans pour la marchandise neuve et d'un an pour la marchandise d'occasion, à compter du transfert des risques. À l'égard des entrepreneurs en qualité d'acheteurs, la responsabilité pour les défauts de la marchandise d'occasion est exclue. Cela ne vaut pas en cas de négligence grave. Pour la marchandise neuve, les droits de garantie légale à l'égard des entrepreneurs en qualité d'acheteurs se prescrivent dans un délai de six mois à compter du transfert des risques.

(4) Si la marchandise livrée présente des défauts matériels ou de fabrication manifestes ou des dommages dus au transport, veuillez signaler de tels défauts immédiatement à nous-mêmes ou au transporteur qui livre la marchandise. Il n'existe aucune obligation à cet égard, et cela ne conditionne pas non plus l'exercice de vos droits. À défaut, nous ne pouvons toutefois faire valoir aucune prétention à l'encontre du transporteur. Le respect de la règle qui précède n'affecte pas vos droits légaux, dans la mesure où vous avez commandé à des fins privées en qualité de consommateur.

§6 Dispositions finales

(1) Le lieu d'exécution et le for juridique pour les deux parties contractantes est – dans la mesure où le client est commerçant – le siège de notre entreprise, y compris pour les procédures en matière de lettres de change et de chèques.

(2) Dans les relations avec des consommateurs au sein de l'Union européenne, le droit du lieu de résidence du consommateur peut également être applicable, dans la mesure où il s'agit de dispositions impératives du droit de la consommation. Si un consommateur privé n'a pas de résidence au sein de l'Union européenne, notre siège commercial est le for juridique.

(3) Si certaines dispositions des présentes conditions contractuelles étaient ou devenaient totalement ou partiellement invalides, les autres clauses des présentes conditions contractuelles conserveraient leur validité. La disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide, convenue entre les parties contractantes, sur laquelle celles-ci se seraient accordées, au regard de la finalité économique des présentes conditions contractuelles, si elles avaient eu connaissance de l'invalidité de la disposition concernée au moment de la conclusion des présentes conditions contractuelles.

§7 Adresse / Mentions légales

Prestige Luxusuhren GmbH
Wendelsteiner Str. 6
91126 Schwabach
Deutschland

Gérants : Mario Bößl, Maximilian Schmidt
Registre du commerce : AG Nürnberg, HRB 34130
N° d'identification TVA : DE312151647

Téléphone : +49 9122 999900-0
E-mail : info@uhrinstinkt.de

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CGV complémentaires relatives au ratenkauf by easyCredit

1. Champ d'application et conditions générales d'utilisation

Les conditions générales de vente complémentaires ci-après (ci-après « CGV ») s'appliquent entre vous et le commerçant à tous les contrats conclus avec le commerçant dans le cadre desquels le ratenkauf by easyCredit (ci-après « Ratenkauf » – achat à tempérament) est utilisé.

En cas de conflit, les CGV complémentaires priment sur les conditions générales de vente divergentes du commerçant.

Un Ratenkauf n'est possible que pour les clients qui sont consommateurs au sens du § 13 BGB (Bürgerliches Gesetzbuch – code civil allemand) et qui ont 18 ans révolus.

2. Ratenkauf

Pour votre achat, le commerçant met à votre disposition, avec le soutien de la TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 Nürnberg (ci-après « TeamBank AG »), le Ratenkauf comme possibilité de paiement supplémentaire.

Le commerçant se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l'information sur la protection des données relative au Ratenkauf figurant dans le parcours de commande. Si l'utilisation du Ratenkauf n'est pas possible en raison d'une solvabilité insuffisante ou du fait que le plafond de chiffre d'affaires du commerçant est atteint, le commerçant se réserve le droit de vous proposer une possibilité de règlement alternative.

Le contrat relatif à un Ratenkauf est conclu entre vous et le commerçant. Avec le Ratenkauf, vous optez pour un remboursement du prix d'achat en mensualités. Des mensualités sont à payer sur une durée convenue de manière ferme, la dernière mensualité pouvant, le cas échéant, différer du montant des mensualités précédentes. La propriété de la marchandise demeure réservée jusqu'au paiement intégral.

Les créances nées de l'utilisation du Ratenkauf sont cédées par le commerçant à la TeamBank AG dans le cadre d'un contrat d'affacturage en cours. Les paiements ne peuvent être effectués avec effet libératoire qu'auprès de la TeamBank AG.

3. Paiement des mensualités par prélèvement SEPA

Par le mandat de prélèvement SEPA délivré avec le Ratenkauf, vous autorisez la TeamBank AG à prélever, par prélèvement SEPA, les paiements dus au titre du Ratenkauf sur le compte courant indiqué lors du processus de commande, auprès de l'établissement de crédit qui y est indiqué.

La TeamBank AG vous annoncera le prélèvement par e-mail au plus tard un jour calendaire avant l'échéance du prélèvement SEPA (pré-notification / annonce préalable). Le prélèvement intervient au plus tôt à la date indiquée dans l'annonce préalable. Un prélèvement ultérieur, à une date proche, peut intervenir.

Si, entre la pré-notification et la date d'échéance, une réduction du montant du prix d'achat intervient (p. ex. du fait d'avoirs), le montant prélevé peut différer du montant mentionné dans la pré-notification.

Vous devez veiller à ce que votre compte courant présente une provision suffisante à la date d'échéance. Votre établissement de crédit n'est pas tenu d'honorer le prélèvement si le compte courant ne présente pas une provision suffisante.

Si un rejet de prélèvement intervient faute de la provision nécessaire du compte courant, en raison d'une opposition injustifiée du titulaire du compte ou du fait de la clôture du compte courant, vous êtes constitué en demeure même sans rappel distinct, à moins que le rejet de prélèvement ne résulte d'une circonstance dont vous n'avez pas à répondre.

Les frais facturés à la TeamBank AG par votre établissement de crédit en cas de rejet de prélèvement vous sont répercutés et doivent être réglés par vos soins.

Si vous êtes en demeure, la TeamBank AG est en droit de facturer, pour chaque rappel, des frais de rappel appropriés ou des intérêts moratoires à hauteur de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne en vigueur.

En raison des coûts élevés liés à un rejet de prélèvement, nous vous prions, en cas de résolution du contrat de vente, de retour ou de réclamation, de ne pas faire opposition au prélèvement SEPA. Dans ces cas, la restitution du paiement s'effectue, en concertation avec le commerçant, par rétrocession du montant correspondant par virement ou par l'établissement d'un avoir.